Lors de sa dernière réunion, le Comité de réglementation de la comptabilité (ARC) a approuvé l'homologation par la Commission européenne de 5 textes de l'IASB pour utilisation au sein de l'Union européenne. Il s'agit de :
- IFRIC 9/IAS 39 - Ré estimation des dérivés incorporés
- IFRS 1 - Première adoption des IFRS (révisée)
- IFRS 7 - Instruments financiers : information à fournir (modifiée)
- IFRIC 17 - Distributions d'actifs non-monétaires aux actionnaires
- IFRIC 18 - Transfert d'actifs appartenant à des clients.
L'homologation de ces textes ne deviendra définitive qu'une fois que la Commission européenne aura adopté les règlements correspondants nécessaires.
ARC – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 27/07/2009
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