Le CESR et l'ECBS publient des recommandations visant les systèmes de règlements et de compensation par titres et leurs contreparties centrales dans l'Union européenne. Elles s'adressent aux régulateurs et aux superviseurs qui s'en serviront comme d'un outil réglementaire et tenteront de parvenir à leur mise en application uniforme pour les systèmes de compensation et de règlements sur titres.
CESR – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 23/06/2009
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