Le CESR signale des divergences d’interprétation des directives européennes

Le CESR décrit dans un rapport les divergences d’interprétation des directives européennes qu’il a observées suivant les pays. Il signale notamment les options et les exemptions utilisées par les Etats membres de CESR s’agissant de l’application de la directive abus de marchés (MAD, Market abuse directive). Le rapport pointe par ailleurs les divergences dans la façon dont les autorités de supervision nationales relaient les informations (mesures, sanctions ou violations des règles), émanant du CESR ou les rapports sur les transactions suspectes. Le rapport devrait être présenté à la Commission européenne à titre de contribution au suivi de l’application de la directive. Il peut être consulté à l’adresse : www.cesr.org

 

CESR – Communiqué de presse