Le CESR revoit les procédures de notification des OPCVM

Le CESR revoit l’application des recommandations destinées à simplifier les procédures de notification des OPCVM, à l’issue de l’inventaire effectué courant 2008 de l’étendue d’application de 13 recommandations du CESR dans ce domaine. Le Commitee of European Securities Regulators est chargé de publier les recommandations de conduite relatives à l’application et la transposition des dispositions par les autorités de surveillance des marchés dans les 27 Etats membres. Ces recommandations concernent essentiellement: l’application de méthodes de gestion des risques appropriées pour les sociétés de gestion, le lancement des compartiments multiples pour les fonds et enfin l’exigence de la publication et le contenu des prospectus.

CESR – Communiqué de presse