Le CESR étudie les incidences de la Directive Transparence

Le CESR publie une revue des pouvoirs de supervision et des régimes de sanctions confiés aux membres du CESR pour ce qui concerne la Directive Transparence (DT). Le rapport présente un survol factuel des différences existant entre les pouvoirs de supervision et les régimes de sanction pénale pour ce qui concerne la directive transparence et ses mesures d'application.

CESR – Communiqué de presse