Le CESR publie trois documents consultatifs concernant l’avis technique qu’il doit remettre à la Commission. Ces documents doivent être considérés dans le contexte de la révision de la directive MiFID sur les marchés d’instruments financiers, entrée en application en novembre 2007. Ces propositions d’avis techniques touchent respectivement la protection des investisseurs et des intermédiaires (Réf. CESR/10-417), les marchés des titres de capitaux propres (Réf. CESR/10-394) et la communication d’information sur les transactions (Réf. CESR/10-292). L’ensemble de ces documents est mis en consultation jusqu’au 31 mai 2010.
CESR – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 13/04/2010
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