Le CESR consulte sur la directive relative aux Instruments financiers éligibles à l'actif pour placement dans les OPCVM

Le CESR publie son projet de conseil (advice) à la Commission européenne sur le cadre réglementaire devant étayer le passeport pour les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (UCITS) ainsi que son projet de conseil sur la forme et le contenu des informations clés à fournir aux investisseurs. Le CESR est, rappelons-le, le pilote chargé de publier les recommandations de conduite relatives à l’application et la transposition des dispositions applicables aux autorités de surveillance des marchés dans les Etats membres. Il a été mandaté par la Commission européenne afin d’apporter certaines précisions quant à l’interprétation et à l’application de la directive visant à harmoniser les différentes législations européennes en matière d'OPCVM

CESR – Communiqué de presse