Rapport du CESR sur l'état d'avancement de l'équivalence des normes comptables dans le monde

Suite une demande d'information de la Commission européenne, le CESR (Committee of European Securities Regulators ) a publié un rapport qui dresse l'état d'avancement de la mise en équivalence des normes comptables actuellement utilisées sur les marchés financiers de l'Union européenne. Trois aspects ont été étudiés :

Les programmes de travail japonais, canadiens et américains en matière de convergence

Le CESR a réuni des informations sur les programmes de travail et les échéances fixées par les normalisateurs, japonais, canadiens et américains pour la convergence de leurs normes avec les IFRS.

Définition de l'équivalence

Le CESR a tenté d'élaborer une définition de l'équivalence, le critère devant être que les investisseurs soient en mesure de prendre une décision équivalente, quelles que soient les normes (IFRS ou GAAP de pays tiers) ayant servi à l'établissement des états financiers qui leur sont soumis. Cette définition ne constitue toutefois qu'une partie du référentiel devant permettre de statuer sur l'équivalence : le CERS note que celle-ci requiert en outre (a) des filtres au niveau de chaque pays afin de renforcer la confiance dans le marché ; (b) une assurance dispensée par un audit , (c) un dispositif permettant de s'assurer que les principes GAAP tiers sont dûment appliqués et respectés.

Utilisation des GAAP de pays tiers

Le CESR a procédé à une analyse des principes comptables utilisés sur les marchés réglementés de l'Union européenne. Celle-ci a mis en évidence l'existence de 33 jeux de principes comptables en usage au sein de l'Union européenne ainsi que l'absence dans l'ensemble des Etats membres d'obligation légale de rapprocher les principes nationaux avec les IFRS.

Le rapport, intitulé "CESR's advice to the European Commission on the work programmes of the Canadian, Japanese and US standard setters the definition of equivalence and the list of third country GAAPs currently used on the EU capital markets", peut être téléchargé sur le site du CESR : www.cesr.org