Publications en vue de l'application de la directive Instruments financiers

Le CESR publie le dernier niveau de ses recommandations et guides relatifs aux instruments financiers dans le cadre de la directive MiFid. La directive MiFID est un instrument juridique mis en place par la Commission européenne dans le cadre du plan d’action pour les services financiers adopté en 1999. Ce plan devait créer les conditions indispensables au développement d’un vrai marché financier intégré efficace et compétitif au sein de l’Union européenne. Les documents publiés par le CESR se polarisent sur les aspects opérationnels que soulève la mise en application des dispositions de la directive et de ses mesures d'application et sur l'identification des solutions pratiques permettant de faire face aux défis réglementaires qu'elle pose aux pays concernés.