Le CESR a publié :
- les réponses reçues sur sa consultation relative à l’interprétation de la règle de meilleure exécution, notamment le champ d'application de cette obligation au regard de l’activité des marchés de transactions et des marchés de dérivés de gré à gré, dans le cadre de la directive MIF ;
- ses recommandations dites de niveau 3, destinées à faciliter une application convergente par l’ensemble des superviseurs européens des dispositions de la directive MIF et de ses directives d’application ; ces recommandations complètent le niveau 2 mettant en application la directive adoptée par la Commission européenne.
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 21/03/2007
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2010 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.