Premier rapport du CESR sur l'application du code de conduite de l'OICV par les agences de notation

Suite à la demande de la Commission européenne, le CESR a publié son premier rapport sur la prise en compte par les agences de notation du code de conduite élaboré par l'OICV. Il a analysé les codes de conduites retenus par les 4 agences de notation qui ont choisi d'adhérer au cadre de coopération volontaire mis en place par le CESR concernant l'application du code de l'OICV (Moody's, Standard & Poors', Fitch ratings, Dominion Bond Rating Service Limited). Dans l'ensemble, ces agences ont bien intégré la plupart des règles posées par l'OICV, mais des efforts restent à accomplir en matière de séparation des services de notation notamment.