Le CESR lance une consultation sur les informations clés à fournir aux investisseurs sur les instruments financiers éligibles à l'actif pour placement dans les OPCVM. Une consultation est lancée et le CESR annonce une audition publique le 23 novembre 2007.
Cette consultation fait suite à deux appels à contribution et à un questionnaire mis en consultation début 2007. Elle s'inscrit dans les travaux courants faisant suite à une demande de la Commission européenne et doit être considérée dans le contexte plus large de la révision de la directive UCITS. Les travaux sur l'information clé des investisseurs se répartissent en trois étapes :
- phase 1 : le CESR va préparer et remettre son avis à la Commission (avril 2007 à février 2008),
- phase 2 : la Commission va procéder à des tests courant 2008 sur la base des suggestions du CESR,
- phase 3 : le CESR va finaliser son avis en prenant en compte les résultats de ces tests et d'autres consultations auprès des participants du marché.
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 17/10/2007
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