Dans le cadre de ses efforts en vue de préparer le terrain pour une application convergente des différentes législations européennes sur les marchés de valeurs mobilières, le CESR lance une consultation sur les sujets à inscrire dans le programme de travail de son Review Panel. Le Review Panel est un groupe de réflexion interne qui a été créé en mars 2003 dans le but de promouvoir des pratiques de supervision communes. Lors de sa réunion du 27 janvier 2009, il a décidé de mettre en consultation jusqu'au 7 avril 2009 un document destiné à recueillir des réactions de la part des participants du marché sur les divergences existant entre les réglementations des valeurs mobilières dans les différents Etats membres. Il en inclura le cas échéant les enseignements dans son programme de travail.
CESR – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 10/03/2009
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