La Commission européenne consulte l’ESMA sur la directive Prospectus

La Commission européenne a demandé à l’ESMA de lui faire connaitre son point de vue sur l’éventualité de procéder par actes délégués concernant la Directive Prospectus(2003/71/CE), telle que modifiée par la Directive. Les actes délégués sont des actes non législatifs de portée générale pouvant être adoptés par la Commission européenne pour compléter ou modifier certains éléments non essentiels d’un acte législatif. L’ESMA a demandé à ses membres de lui indiquer avant le 25 février 2011 quels aspects ou domaines particuliers elle devait prendre en considération dans son avis à la Commission européenne sur les actes délégués concernant la directive Prospectus.

ESMA – Communiqué de presse