L’ESMA publie les réponses reçues sur les pratiques d’empty voting

L’ESMA publie les réponses reçues sur l’appel à témoignages qu’elle avait récemment lancé sur les pratiques d’empty voting, liées au  développement de l’emprunt de titres qui permet de dissocier la possession juridique d'une action de l'intérêt économique ou du risque qui s'y attache normalement. Par l’emprunt d’un titre, un investisseur peut disposer de l'action, et donc du droit de vote, sans être aucunement affecté par l'évolution du cours de l'action. 

ESMA – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 01/12/2011

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