L’ESMA publie des arrangements pratiques sur les opérations transfrontières

L’Autorité européenne des marchés financiers publie un avis présentant quelques mesures pratiques à l’attention des Etats membres qui n’ont pas encore transposé les recommandations de la directive OPCVM  IV de l’Union Européenne (UE), ainsi qu’ils y étaient tenus au 1er juillet 2011. Il s’agit d’aider les Etats membres à traiter cette situation au niveau opérationnel afin de minimiser autant que possible l’impact de ce manque de transposition sur les opérations de l’industrie et des investisseurs. Ce texte peut être consulté en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/

ESMA – Communiqué de presse – 6 octobre 2011