L'ESMA met en place un cadre de référence pour les notes d’information des pays tiers

L’ESMA a mis en place un cadre de référence devant servir à l’élaboration des notes d’information communiquées par les pays tiers, en conformité avec les dispositions de la Directive Prospectus. L’ESMA a par ailleurs publié une déclaration autorisant les émetteurs de valeurs israéliens à faire coter leurs titres sur les marchés réglementés européens, sur la base d’une note d’information établie en conformité avec la réglementation israélienne.



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 23/03/2011

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