L’ESMA lance un appel à réactions sur les pratiques d’empty voting

L’ESMA consulte jusqu’au 25 novembre 2011 sur les pratiques d’empty voting, qui ne font l’objet jusqu’à présent d’aucune réglementation. Deux Etats membres envisagent toutefois de prendre des mesures sur cette pratique liée au  développement de l’emprunt de titres qui permet à l’actionnaire de dissocier la possession juridique d'une action du risque ou de l'intérêt économique qui s'y attache normalement. Par l’emprunt d’un titre, un investisseur peut disposer de l'action, et donc du droit de vote, sans être aucunement affecté par l'évolution du cours de l'action. L’ESMA compte recueillir des avis sur l’opportunité de poursuivre la réflexion sur ce sujet.

ESMA – Communiqué de presse