L’ESMA consulte sur les ventes à découvert et les contrats d'échange sur le risque de défaut (CDS)

En novembre 2011, le Conseil et le Parlement européens ont adopté un Règlement sur les ventes à découvert et les contrats d'échange sur le risque de défaut, CDS. Dans le cadre de ce Règlement, l’ESMA doit soumettre ses normes techniques à la Commission européenne d’ici le 31 mars 2012. En conséquence, l’ESMA met en consultation jusqu’au 13 février 2012 deux  projets de normes techniques concernant respectivement les ventes à découvert et les contrats d'échange sur le risque de défaut, CDS. Pour consulter ces deux textes, veuillez suivre le lien : www.esma.europa.eu
ESMA – Communiqué de presse