L’ESMA consulte sur les mesures d’application de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers)

L’ESMA publie les réponses reçues dans le cadre de la consultation relative au projet d’avis technique sur les mesures d’application de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) qui va être soumis à la Commission européenne. En décembre 2010, la Commission européenne avait demandé au prédécesseur de l’ESMA, le CESR, de lui prêter main forte sur le contenu des mesures d’application de la  directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) Directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs, votée le 11 novembre 2010 par le Parlement Européen en vue d’harmoniser et de modifier le cadre réglementaire applicable à l’industrie des fonds alternatifs européens.  Suite à cette demande, le CESR avait lancé un appel à commentaires afin de réunir des informations en provenance des parties prenantes externes. L’ESMA publie aujourd’hui le résultat de cette consultation

ESMA – Communiqué de presse