L’ESMA consulte sur les actes délégués

L’ESMA lance une consultation  jusqu’au 15 juillet 2011 destinée à recueillir des commentaires sur l’avis technique que l’ESMA envisage de remettre à la Commission européenne concernant l’éventualité de procéder par actes délégués pour la Directive Prospectus. En janvier 2011, la Commission européenne avait demandé à l’ESMA de lui faire connaitre son point de vue sur le bien-fondé de recourir à des actes délégués sur certains aspects ou domaines particuliers de cette directive. Les actes délégués sont des actes non législatifs de portée générale pouvant être adoptés par la Commission européenne, qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif.  L’ESMA a décidé de scinder ses conseils selon les différentes sections de la directive et de finaliser ses commentaires d’ici les 30 septembre 2011. Pour toute information complémentaire, veuillez suivre le lien : www.esma.europa.eu

ESMA – Communiqué de presse