L’ESMA consulte sur la réglementation des fonds alternatifs européens

Le 2 décembre 2010, la Commission européenne avait demandé au prédécesseur de l’ESMA, CESR, de lui prêter main forte sur le contenu des mesures d’application de la  directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers)  sur les gestionnaires de fonds alternatifs, votée le 11 novembre 2010 par le Parlement Européen en vue d’harmoniser et de modifier le cadre réglementaire applicable à l’industrie des fonds alternatifs européens.  Suite à cette demande, le CESR avait lancé un appel à commentaires afin de réunir des informations en provenance des parties prenantes externes. L’ESMA publie aujourd’hui un document consultatif qui expose l’approche proposée, y compris les options alternatives pour élaborer le train de mesures nécessaires.

ESMA – Communiqué de presse