L’ESMA consulte sur d’éventuels actes délégués concernant la Directive Prospectus

L’ESMA met en consultation jusqu’au 6 janvier 2012 un document sollicitant des commentaires sur l’avis technique qu’il se propose de remettre à la Commission européenne concernant la possibilité de recourir à des actes délégués sur certains aspects ou domaines particuliers de la directive Prospectus. Les actes délégués sont des actes non législatifs de portée générale pouvant être adoptés par la Commission européenne en compléments ou modifications de certains éléments non essentiels d’un acte législatif.   Pour accéder à cette consultation, veuillez suivre le lien : www.esma.europa.eu

ESMA – Communiqué de presse