Deuxième jeu de recommandations sur l'application de la directive Abus de marché

Le CESR publie son deuxième jeu de recommandations sur l'application de la directive Abus de marché. Il met en place par ce biais un référentiel commun pour ses membres concernant le traitement de différents aspects de cette directive et des problèmes associés aux abus du marché. Il apporte des éclaircissements notamment sur ce qui constitue des informations d'initié et précise les situations où il est légitime d'en différer la publication. La directive Abus de marchés a pour objectif d’améliorer les règles relatives à l’intégrité du marché dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle vise ainsi à harmoniser les obligations légales concernant le délit d’initié et la manipulation de marché entre les différents Etats membres.



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 12/07/2007

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