Dernière publication du CESR

6 juin 2007 – Avis sur l'équivalence des principes comptables des pays tiers avec les IFRS Suite au mandat qu'il a reçu de la Commission européenne, le CESR a remis son avis sur un mécanisme permettant de déterminer l'équivalence des principes comptables des pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne) avec les IFRS telles qu'elles ont été adoptées au sein de l'Union européenne. Les points clés de ses propositions sont les suivants :
- C'est à l'organisme normalisateur national qu'il appartient d'évaluer l'équivalence des obligations d'information, d'évaluation de comptabilisation prévues par ses normes avec celles des IFRS et le cas échéant, d'évaluer les différences.
- En l'absence de différences significatives entre les principes du pays tiers et les IFRS, lesdits principes peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS sans qu’il soit besoin d'informations rectificatives complémentaires.
- Même en cas de divergences significatives, l'équivalence peut être décrétée, dès lors que les divergences repérées peuvent être rectifiées au niveau des entreprises par des informations simples à produire. Lesdites informations simples doivent faire l'objet d'un contrôle.
- C'est à la Commission européenne que reviendra en dernier lieu la décision d'effectuer une appréciation "globale " de l'équivalence via une procédure de comitologie.
Outre le mécanisme de détermination de l'équivalence, le CESR suggère à La Commission européenne de reconsidérer l'extension, jusqu'à 2012 au plus tard, des mesures transitoires applicables aux principes des pays tiers en phase de convergence avec les IFRS.