Avis à la Commission européenne sur les actes délégués dans la directive Prospectus

L’ESMA met en ligne sur son site les réponses qui lui sont parvenues suite à sa demande d’un avis technique sur l’éventualité de procéder par actes délégués dans le cadre de la Directive Prospectus (2003/71/CE). L’ESMA avait demandé à ses membres de lui indiquer quels aspects ou domaines particuliers elle devait prendre en considération dans son avis à la Commission européenne sur les éléments non essentiels d’un acte législatif pouvant être adoptés.

ESMA – Communiqué de presse