CEVM | EBA - ABE | ARC - Comité de réglementation de la comptabilité | Les autres travaux | ESMA | EFRAG | Commission Européenne | Union Européenne | Parlement européen |

ESMA

CESR - Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières

Devenu ESMA - Autorité européenne des marchés financiers

(Dernière mise à jour – Juin 2011)

Depuis le 1er  janvier 2011, le CESR est devenu l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA), qui fait partie des institutions que l’Union européenne a créées pour superviser les activités financières    dans le cadre d’une nouvelle architecture de surveillance financière en Europe, aux côtés de deux autres autorités paneuropéennes, chargées respectivement des banques et des assureurs.

Le Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) était un organisme indépendant constitué conformément à la décision du 6 juin 2001 de la Commission européenne (2001/1501/CE). Il s’agit de l’un des deux comités envisagés dans le Rapport final du Groupe des Sages sur la réglementation des marchés européens des valeurs mobilières, présidé par Alexandre Lamfalussy.

Son rôle consiste à :

- améliorer la coordination entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières ;

- intervenir en tant que groupe consultatif chargé d’aider la Commission européenne, en particulier dans le cadre de sa préparation des mesures d’application dans le domaine des valeurs mobilières ;

- travailler en vue d’assurer une mise en œuvre plus cohérente et rapide de la législation communautaire dans les États membres ;

Chaque État membre de l’Union européenne dispose d’un représentant qui siège au CESR. Les représentants sont nommés par les États membres et sont les responsables des autorités publiques nationales compétentes dans le domaine des valeurs mobilières.

Coordonnées :

103, rue de Grenelle, 75007 PARIS FRANCE

Téléphone : +33-1-58-36-43-21 Fax : +33-1-58-36-43-30

Site web: www.esma.europa.eu/




Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2010 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.