Etat de l’homologation des IFRS dans l’Union européenne

L’EFRAG a actualisé son rapport présentant le tableau de validation de chaque IFRS, conformément au Règlement comptable de l’Union européenne. Au 14 septembre 2009, 9 textes de l’IASB attendaient leur homologation par la Commission européenne :

- la version révisée de la norme IFRS 1 (Première adoption des IFRS), publiée le 27 novembre 2008)

- IFRIC 17 (Distributions en nature aux actionnaires) ;

- IFRIC 18 (Transferts d'actifs des clients) ;

- Amendement à IAS 39 (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) intitulé « Eléments couverts éligibles » ;

- Amendements à IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés " Dérivés incorporés " ;

- Amendement à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers" ;

- Améliorations annuelles 2007-2009 des IFRS ;

- Amendements "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".

EFRAG – Communiqués de presse