L’EFRAG met en consultation jusqu’au 19 novembre 2009 sa lettre de commentaires sur la deuxième partie de la réforme des statuts de l’IASC Foundation. Il met notamment en évidence trois points qui lui paraissent essentiels :
- les statuts de l’IASCF doivent rappeler spécifiquement l’engagement de l’IASB envers des normes basées sur des principes ;
- l’objectif de convergence doit à ce stade être retiré des statuts et l’accent doit être mis sur l’adoption de normes globales de qualité élevée ;
- l’EFRAG est fermement convaincu de la nécessité d’une consultation publique sur le programme de travail de l’IASB et considère que la réforme préconisée ne va pas assez loin en ce sens.
EFRAG – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 23/10/2009
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