Publication d'un document consultatif sur les capitaux propres et le passif

28 janvier 2008 – L'EFRAG publie un document consultatif (Distinguishing between Liabilities and Equity), élaboré par le normalisateur allemand pour le compte du groupe PAAinE (Pro-active Accounting Activities in Europe) *. En novembre 2007, le FASB avait publié un document préliminaire "Financial Instruments with Characteristics of Equity" (Instruments financiers comportant les caractéristiques des capitaux propres) qui débattait de trois approches possibles pour établir une distinction entre passif et capitaux propres. Au cours du premier trimestre 2008, l’IASB publiera ce document sous son nom ; il tentera, entre autres, de comparer puis d'opposer les 3 approches retenues par le FASB avec une quatrième approche, à savoir celle qui a été retenue dans IAS 32 (Instruments financiers : Présentation).

Le document du PAAinE, qui a été élaboré par le normalisateur allemand, présente une cinquième approche possible, la méthode dite loss absorption approach ». Ce document a été préparé pour apporter des éléments nouveaux au débat actuel sur le sujet et le stimuler. Il a été publié conjointement par l'EFRAG et les normalisateurs d'Allemagne, du Danemark, de France, d'Italie et du Royaume-Uni et il est mis en consultation jusqu'au 28 juillet 2008.

*PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

EFRAG – Communiqué de presse – 28 janvier 2008