La Commission européenne a chargé le CESR de lui donner son avis sur l'introduction d'UCITS I instaurant la notion de "passeport européen " en vertu duquel un OPCVM, une fois agréé dans un Etat membre, peut, après notification aux autorités des pays de distribution concernés, commercialiser ses parts dans les autres Etats membres. Le CESR met en consultation jusqu'au 15 octobre 2008 un document réunissant des informations sur la gestion de ces instruments financiers.
CESR – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 30/09/2008
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