L'EFRAG publie sur son site le tableau, actualisé au 1er octobre 2008, des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et approuvés par l'Union européenne en vertu du règlement comptable de l'Union. L'EFRAG identifie les quatorze normes et interprétations qui n'ont pas encore été homologuées :
- IFRS 1 (Présentation des états financiers) et IAS 27 (Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée)
- Amendement à IFRS 2 (Paiement fondé sur des actions) - Conditions d'acquisition des droits et annulations
- IFRS 3 - Regroupements d'entreprises
- IAS 1 - Présentation des états financiers
- Amendements à IAS 23 - Coûts d'emprunt
- Amendements à IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels
-Amendements à IAS 32 (Instruments financiers : présentation) et à IAS 1 (Présentation des états financiers) - Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation
- Amendement à IAS 39 (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) - Eléments couverts éligibles
- IFRIC 12 - Accords de concession de services
- IFRIC 13 - Programmes de fidélisation des clients
- IFRIC 14 - IAS 19 - Limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction
- IFRIC 15 - Accords pour la construction d'un bien immobilier
- IFRIC 16 - Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger
- Premier projet annuel d'amélioration des IFRS
Le tableau complet peut être consulté sur le site de l'EFRAG : www.efrag.org
EFRAG – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 01/10/2008
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2010 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.