L'EFRAG a été fondé en 2001 par les plus importantes organisations des marchés financiers, (les "pères fondateurs"), afin d'assister la Commission européenne dans la procédure de validation des IAS/IFRS par l'Union européenne.
L'EFRAG est supervisée par un Conseil de surveillance (Supervisory Board) composé de 14 membres qui est chargé de nommer les membres du Groupe technique d'experts (TEG, Technical Expert Group)
Le TEG (TEG, Technical Expert Group) :
Il se compose de 11 membres votant des divers pays d'Europe). Les organismes de normalisation comptable français, allemand et anglais en font partie sans droit de vote. Assistent également aux travaux les représentants du CESR (Committee of European Securities Regulators ou Comité Européen des Régulateurs des marchés de valeurs mobilières), de l'IASB et de l'Union européenne.
Initiative PAAinE (Proactive Accounting Activities in Europe).
En 2005, l'EFRAG et les instances nationales de normalisation européennes sont convenus de mettre en commun leurs ressources afin que l'Europe puisse prendre part d'une seule voix au débat mondial sur la comptabilité. Il a été décidé que, pour commencer, leur initiative se polariserait sur des travaux proactifs à long terme. Leur ambition est de représenter le point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus de normalisation en intervenant très tôt dans le processus de réflexion sur des éléments importants inscrits au programme de l'IASB. Leur initiative a été dénommée Initiative PAAinE (Proactive Accounting Activities in Europe). Plusieurs projets ont été engagés sous l'égide de l'Initiative PAAinE, notamment un projet à long terme entre le FASB et l'IASB visant à améliorer et faire converger leurs cadres conceptuels.
Coordonnées :
35 Square de Meeûs – 1000 Bruxelles
Site web : www.efrag.org
27/01/2012 - L’EFRAG met à jour le tableau d’homologation des normes IFRS
31/01/2012 - L’EFRAG commente le 4ème jeu de questions/réponses relatives à IFRS PME
20/01/2012 - L’EFRAG finalise la procédure d’homologation d’IFRS 13 par l’Union européenne
20/01/2012 - L’EFRAG homologue les amendements apportés à IFRS 1
21/12/2011 - L’EFRAG propose une synthèse de la consultation sur le programme de travail de l’IASB
21/12/2011 - Nouvelle composition du TEG de l’EFRAG à compter d’avril 2012
08/12/2011 - Mise en consultation des commentaires sur les amendements d’IFRS 1
14/12/2011 - L’EFRAG demande le report de la date d’application des normes sur la consolidation
08/12/2011 - L’EFRAG consulte sur une Invitation à commenter sur les modifications d’IFRS 1
01/12/2011 - Commentaires sur le quatrième jeu de questions/réponses sur IFRS pour les PME
29/11/2011 - Compte-rendu de la réunion d’Amsterdam sur le programme de travail de l’IASB
05/12/2011 - Lettre de commentaire définitive de l'EFRAG sur le programme de travail de l’IASB
04/12/2011 - Compte-rendu de la réunion de Copenhague sur le programme de travail de l’IASB
30/11/2011 - L'EFRAG commentaires sur le troisième jeu de questions/réponses sur IFRS pour les PME
28/11/2011 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
07/11/2011 - Compte-rendu de la réunion de Francfort sur le programme de travail de l’IASB
18/11/2011 - Mise en consultation du projet d’homologation des amendements d’IAS 12
18/11/2011 - Mise en consultation du projet d’homologation des amendements d’IFRS 13
03/11/2011 - Etude sur la comptabilisation des actifs incorporels acquis selon les IFRS
27/10/2011 - Commentaires sur l’exposé sondage, « Améliorations des IFRS »
28/10/2011 - Réunion à Madrid sur le programme de travail post-convergence de l’IASB
28/10/2011 - Commentaires sur la date d’application obligatoire d’IFRS 9
21/10/2011 - L'EFRAG homologue la version modifiée d’IAS 19 (Avantages du personnel)
20/10/2011 - 20 octobre 2011 – A l’ occasion de ses dix années d’existence, l’European Financial
17/10/2011 - Réunion à Varsovie sur le programme de travail de l’IASB
30/09/2011 - Réunion de sensibilisation sur le programme de travail de l’IASB
29/09/2011 - L’EFRAG commente le projet de modification d’IAS 28
23/09/2011 - Recrutement de membres pour siéger au Groupe technique d'experts
26/08/2011 - Le FASB et l’EFRAG collaborent sur un projet de référentiel d’information commun
11/08/2011 - L'EFRAG répond à la consultation sur le programme de travail de l’IASB
28/07/2011 - L’EFRAG consulte sur l’homologation d’IAS 19
28/07/2011 - L’EFRAG consulte sur l’homologation des amendements d’IAS 1
20/07/2011 - Projet de commentaire sur l’exposé-sondage Améliorations de l’IASB
20/07/2011 - Recrutement pour le groupe technique d’experts de l’EFRAG, TEG
13/07/2011 - Mise à jour du rapport sur l’homologation des normes IFRS
16/06/2011 - Réunion entre l’IASB et l’EFRAG
15/06/2011 - Commentaires sur le deuxième jeu de questions/réponses sur IFRS pour les PME
16/06/2011 - Publication du rapport annuel 2010 du CESR
07/06/2011 - L’EFRAG rend compte de la réunion de Madrid
01/06/2011 - Réunion du CFSS et du TEG les 8, 9, et 10 juin 2011
01/06/2011 - Compte rendu de la réunion d’Amsterdam
25/05/2011 - Comptes rendus des différentes réunions de sensibilisation organisées par l’EFRAG
11/05/2011 - Publication du rapport annuel 2010 de l’EFRAG
04/05/2011 - Réunion de l’EFRAG et de l’ASB britannique
22/04/2011 - L’EFRAG se félicite du report de la finalisation du projet convergence
22/04/2011 - L’EFRAG et l’ICAEW organisent une réunion sur l’incidence des normes comptables
02/05/2011 - Lettre commentaires sur la deuxième série de questions et réponses sur IFRS PME
13/04/2011 - EFRAG : Réunion de sensibilisation sur les projets d’IFRS à Londres le 10 mai
07/04/2011 - Réunion de sensibilisation de l'EFRAG sur les projets d’IFRS à Rome
13/04/2011 - Lettre de commentaires définitive de l'EFRAG sur le projet Dépréciation de l‘IASB
04/04/2011 - L’EFRAG organise une réunion de sensibilisation sur les projets d’IFRS à Amsterdam
29/03/2011 - L'EFRAG organise des réunions de sensibilisation sur les projets de l’IASB
22/03/2011 - Réunion conjointe IASB-EFRAG
15/03/2011 - Réponse à la consultation sur les dépositaires centraux de titres
11/03/2011 - L'EFRAG commente la revue de la stratégie des Trustees
16/03/2011 - Avis sur l’homologation sur la section : Transferts d’actifs financiers d’IFRS 7
14/03/2011 - L’EFRAG rend compte du forum EFRAG-IASB sur les instruments financiers
07/03/2011 - L’EFRAG exhorte l’IASB et le FASB à finaliser la norme sur les instruments financiers
24/02/2011 - Réponse au questionnaire de l’IFRS Foundation sur IFRS PME
02/03/2011 - Position préliminaire de l’EFRAG sur la dépréciation des instruments financiers
22/02/2011 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
23/02/2011 - Publication d’un complément à la lettre commentant le projet Comptabilité de couverture
15/02/2011 - EFRAG : Synthèse des échanges de points de vue sur la Présentation des états financiers
11/02/2011 - Nouvelle composition du Groupe technique d’experts de l’EFRAG
31/01/2011 - Lettre finale de commentaires sur la question des dates d’application des normes IFRS
02/02/2011 - L'EFRAG organise un Forum de discussion sur les instruments financiers
31/01/2011 - L'EFRAG publie un document consultatif sur l’incidence des normes comptables
21/01/2011 - L’EFRAG a mis à jour son tableau présentant l’état d’homologation de chaque IFRS
14/12/2010 - Lettre de commentaires définitifs sur le projet de l’IASB sur les contrats de location
21/12/2010 - Projet de lettre de commentaires sur la revue de la stratégie de l’IFRS Foundation
09/12/2010 - Projet d’avis sur les modifications apportées à IFRS 7
15/12/2010 - Appel à candidats pour un projet proactif de l’EFRAG
22/11/2010 - Projet de lettre de commentaires sur les dates d’application des normes de l’IASB
01/12/2010 - Consultation sur la stratégie en matière d’activités proactives
03/12/2010 - Lettre définitive de commentaires sur l’hyperinflation
06/12/2010 - Lettre définitive de commentaires sur les critères des Améliorations annuelles
03/12/2010 - Lettre définitive de commentaires sur le traitement des frais de découverture
15/11/2010 - L’EFRAG et l’IASB débattent de leur programme de travail
05/11/2010 - Commentaires sur la future norme IFRS relative à l’évaluation à la juste valeur
04/11/2010 - Réunion conjointe avec l’IASB
02/11/2010 - Commentaires sur le calcul de la valeur d’usage
22/10/2010 - Projet de lettre de commentaires
13/10/2010 - L’EFRAG commente la décision relative à IAS 36
07/10/2010 - L’EFRAG commente l’exposé-sondage de l’IASB modifiant IAS 12
05/10/2010 - Journée débat à Francfort sur la présentation des états financiers
06/10/2010 - L’EFRAG commente le document de l’IASB sur la présentation des états financiers
01/10/2010 - L’EFRAG commente les critères d’améliorations annuelles des IFRS
17/09/2010 - Commentaires sur l’exposé sondage sur les contrats d’assurance
22/09/2010 - Commentaires sur le projet d’interprétation de l’IFRIC
27/07/2010 - Lettre de commentaires sur les produits issus des contrats avec des clients
23/07/2010 - Lettre de commentaires
20/07/2010 - Lettre de commentaires
16/07/2010 - Lettre de commentaires
16/07/2010 - Lettre de commentaires
09/07/2010 - Informations à fournir sur l’évaluation à la juste valeur
25/06/2010 - L'EFRAG publie une mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
02/07/2010 - Publication de recommandations sur l’utilisation du Key Investor Document
29/06/2010 - Finalisation de la lettre de commentaires sur les instruments financiers
28/06/2010 - L’EFRAG lance une consultation publique sur ses travaux proactifs
25/06/2010 - EFRAG : Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
11/06/2010 - L’EFRAG accueillera une des sessions externalisées organisées par l’IASB
10/06/2010 - L’EFRAG fait connaître sa stratégie concernant les activités proactives
03/06/2010 - L’EFRAG transmet son analyse d’IFRS pour les PME à la Commission européenne
03/06/2010 - L’EFRAG publie son rapport annuel 2009
28/05/2010 - L’EFRAG a mis à jour son tableau présentant l’état d’homologation de chaque IFRS
21/05/2010 - L’EFRAG commente les propositions de modifications d’IAS 19
20/05/2010 - L’EFRAG commente l’exposé-sondage de l’IASB, Evaluation des passifs dans IAS 37.
17/05/2010 - Validation des améliorations des IFRS
10/05/2010 - Réunion du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS)
27/04/2010 - Visite des responsables de l’EFRAG au Japon
23/04/2010 - L’EFRAG commente le document consultatif de l’IASB sur les industries extractives
25/03/2010 - Mise à jour de l'état de l'homologation des IFRS dans l'Union Européenne
19/03/2010 - Report de la date limite de commentaires sur IAS 37
18/03/2010 - L’EFRAG consulte sur l’exposé-sondage de l’IASB sur les instruments financiers
17/03/2010 - Compte rendu de la réunion du Comité Planification et ressources
09/03/2010 - Prochaines réunions du TEG et du Forum consultatif des normalisateurs
09/03/2010 - Mise à jour de la liste des textes de l’IASB validés par l’EFRAG
22/02/2010 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
22/02/2010 - Lettres de commentaires de l’EFRAG sur des projets de l’IASB
22/02/2010 - L’EFRAG a achevé la procédure d’examen du texte de l’amendement d’IFRS 1
15/02/2010 - Nouvelle composition du TEG
03/02/2010 - Etude de recherche sur la définition d’un actif
22/12/2009 - Lettre de commentaires sur un amendement d’IFRS 7
18/12/2009 - Etat de l’homologation des IFRS dans l’Union européenne
14/12/2009 - Projet d’homologation d’IFRIC 19
14/12/2009 - Projet d’homologation d’IFRIC 14
01/12/2009 - Forum consultatif des normalisateurs CFSS
25/11/2009 - L’EFRAG commente les améliorations suggérées par l’IASB
20/11/2009 - Projet d’homologation d’IAS 24 (Informations sur les parties liées)
16/11/2009 - L’EFRAG commente le projet de l’IASB, Commentaires de la direction
10/11/2009 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
12/11/2009 - L’EFRAG décide de différer son homologation d’IFRS 9 (Instruments financiers)
03/11/2009 - Réunion du Planning and Resource Committee (PRC)
02/11/2009 - L’EFRAG attend des commentaires sur ses positions sur IFRS 9
23/10/2009 - Commentaires de l’EFRAG sur la réforme de statuts de l’IASCF
21/10/2009 - Identification des priorités du programme des travaux futurs de l’IASB
21/10/2009 - L’EFRAG décide d’accélérer la procédure de consultation autour d’IAS 39
20/10/2009 - L’EFRAG commente l’exposé-sondage sur les activités réglementées
16/10/2009 - Commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB concernant la juste valeur
13/10/2009 - L’EFRAG à la recherche de président
21/09/2009 - Commentaires de l’EFRAG sur l’exposé- sondage de l’IASB sur les instruments financiers
18/09/2009 - Première réunion du Supervisory Board
14/09/2009 - Etat de l’homologation des IFRS dans l’Union européenne
14/09/2009 - Validation des amendements d’IFRS 2
09/09/2009 - Récentes publications de l’EFRAG
09/09/2009 - Travaux de l’EFRAG
28/08/2009 - Activités de l’EFRAG au cours du mois d’août
23/07/2009 - Report de la date de consultation sur le risque de crédit dans l'évaluation du passif
27/07/2009 - Lettre de commentaires sur les contrats avec les clients
28/07/2009 - Améliorations des IFRS
28/07/2009 - Lettre de commentaires sur le document consultatif sur les contrats de location
28/07/2009 - Projet de lettre de commentaires sur l'exposé sondage de l'IASB Instruments financiers
22/07/2009 - Lettre de commentaires sur la dépréciation des actifs financiers
20/07/2009 - Une délégation de l'EFRAG rencontre les représentants de l'IASB
27/07/2009 - Nomination du président du conseil de supervision de l'EFRAG
10/07/2009 - Demande de commentaires sur l'évaluation initiale d'IFRS 2
10/07/2009 - Proposition d'amendement d'IFRIC 14
17/06/2009 - Nomination des membres du Conseil de supervision, Supervisory Board (SB), de l'EFRAG
15/06/2009 - Lettre de commentaires sur le projet "Décomptabilisation de l'IASB
06/06/2009 - L'EFRAG commente le document consultatif sur le contrats de location
08/06/2009 - L'EFRAG commente le document consultatif sur le contrats de location
03/06/2009 - Homologation des normes IFRS par la Commission européenne
12/05/2009 - Nomination des membres du groupe de travail PME
05/05/2009 - Lettre de commentaire sur un document de l'IASB
22/04/2009 - L'EFRAG se prononce sur les préconisations du FASB en matière de juste valeur
09/04/2009 - Commentaires sur la réforme des statuts de l'IASCF- deuxième partie
09/04/2009 - Commentaires sur ED 10
01/04/2009 - L'EFRAG commente l'amendement d'IAS 24
02/04/2009 - Mise en place d'un projet sur les regroupements d'entreprise sous contrôle conjoint
03/04/2009 - Evaluation des amendements d'IFRS 7
04/04/2009 - L'EFRAG met en place un nouveau groupe de travail sur les PME
26/03/2009 - Homologation d'IFRIC 18 (Transfert d'actifs appartenant à des clients)
27/03/2009 - Evaluation des modifications d'IFRIC 9 et d’IAS 39
30/03/2009 - L'EFRAG valide la révision d'IFRS 1 (Première adoption des IFRS)
24/03/2009 - L'EFRAG nomme les membres du Technical Expert Group
25/03/2009 - L'EFRAG et les normalisateurs européens
14/03/2009 - L'EFRAG met en consultation ses premières conclusions sur IFRIC 17
06/03/2009 - Nomination des membres du groupe de travail Instruments financiers, FIWG
06/03/2009 - Projet de lettre de commentaires sur la réforme de l'IASCF
02/03/2009 - Lettre de commentaires définitifs sur les projets d'amendements d'IFRIC 9 et IFRIC 16
02/03/2009 - Projet de lettre de commentaires sur les comptes consolidés
03/03/2009 - Actualisation de l'état d'homologation des normes de l'IASB
09/02/2009 - Projet de lettre de commentaire sur IFRIC 9 et IFRIC 16
10/02/2009 - Projet de lettre de commentaire sur la présentation des états financiers
11/02/2009 - Synthèse des commentaires parvenus sur 3 documents consultatifs PAAAin E.
30/01/2009 - 2 Lettres de commentaires définitifs
27/01/2009 - Actualisation de l'état d'homologation des IFRS
27/01/2009 - Invitation à commenter de la version révisée d'IFRS 1 - Première adoption des IFRS
28/01/2009 - Commentaires de l'EFRAG sur un nouveau projet de modification d'IFRS 1
15/01/2009 - Avis d'homologation des amendements sur le reclassement des actifs financiers
16/01/2009 - Lettre de commentaires sur IFRIC 9 et IAS 39
08/01/2009 - Lettre de commentaires sur IFRIC 9 et IAS 39
24/12/2008 - Etat d'homologation des IFRS par l'Union européenne
06/01/2009 - Lettre de commentaires sur IFRIC 9 et IAS 39
22/12/2008 - Commentaires en cours
15/12/2008 - Lettre de commentaires à l'IASB
08/12/2008 - Suivi des modifications des normes relatives aux actifs financiers
09/12/2008 - Document consultatif sur la comptabilisation des actifs incorporels
10/12/2008 - Publication du plan de restructuration de l'EFRAG
28/11/2008 - Rapport de l'EFRAG sur l'état d'adoption des textes de l'IASB par l'Union européenne
24/11/2008 - Projet de lettre de commentaires sur les dérogations offertes aux premiers adoptants
13/10/2008 - Discussions de convergence entre l'IASB et l'EFRAG
14/10/2008 - L'EFRAG favorable aux amendements de reclassement d'actifs financiers
05/11/2008 - Le CESR et la juste valeur
03/11/2008 - L'EFRAG recommande la validation d'IFRIC 15 et d'IFRIC 16
04/11/2008 - Lettre de commentaires sur le projet de modification d'IFRS 7
06/11/2008 - Nomination des membres du groupe de travail Assurance
07/11/2008 - Validation d'IFRS 3 et d’IAS 27 modifiée
28/10/2008 - L'EFRAG demande des explications à l'IASB sur son projet IFRS pour les entités privées
20/10/2008 - Améliorations des IFRS
20/10/2008 - Simplification du calcul du revenu par action
23/10/2008 - Actualisation de l'état des homologations d' IFRS en Europe
06/10/2008 - L'EFRAG commente le projet de réforme de la constitution de l'IASCF
26/09/2008 - Les conseils du CESR à l'EFRAG
26/09/2008 - Activités de post-marché
30/09/2008 - Le CESR consulte sur les instruments financiers UCITS
01/10/2008 - Le CESR annonce des mesures face à la crise financière
01/10/2008 - L'EFRAG actualise son tableau des homologations
30/09/2008 - L'EFRAG a finalisé la procédure de consultation du document de l'IASB
22/09/2008 - Le CESR commente le projet de réforme de la constitution de l'IASCF
22/09/2008 - Texte du CESR sur les ventes à découvert (short-selling)
17/09/2008 - Travaux récents de l'EFRAG
28/07/2008 - L'EFRAG commente le projet d'amélioration du cadre conceptuel
30/07/2008 - Dernières publications de l'EFRAG
22/07/2008 - Lettre de l'EFRAG à l'IASB
23/07/2008 - Les commentaires sont attendus sur la proposition de réforme de l'EFRAG
11/07/2008 - Déclaration européenne commune sur les actuelles turbulences du marché
04/07/2008 - Projet d'amélioration des IFRS
02/07/2008 - Publication du rapport annuel 2007 de l'EFRAG
10/06/2008 - Etat d 'avancement de l'homologation des IFRS
06/06/2008 - Lettre de commentaires définitive sur le projet D 23
02/06/2008 - Validation des amendements d'IFRS 1 et de IAS 27
16/05/2008 - Homologation des amendements d'IAS 32 et IAS 1
19/05/2008 - Actualisation de l'état d'avancement de l'homologation des IFRS
12/05/2008 - L'EFRAG a finalisé sa procédure d'examen de l'amendement d'IFRS 2
24/04/2008 - Etat d'adoption des textes de l'IASB
17/04/2008 - Avis définitifs sur l'homologation d'IAS 1 (révisée) et d'IFRIC 14
08/04/2008 - Publication d'une lettre de commentaires sur IFRIC D 23
09/04/2008 - Discussions sur la convergence entre l'EFRAG et l'IASB
13/03/2008 - L'EFRAG met en consultation ses commentaires sur IFRIC 13
26/03/2008 - L'EFRAG souhaite des commentaires sur les amendements d'IAS 32
18/03/2008 - Réunion du Forum consultatif des normalisateurs
01/03/2008 - Publications conjointe de l'EFRAG et des normalisateurs européens
07/03/2008 - L'EFRAG a achevé sa procédure d'examen
12/03/2008 - Projet de lettre de commentaires sur le projet D24 (Contribution des clients)
22/02/2008 - L'EFRAG commente le document consultatif sur les contrats d'assurance
11/02/2008 - Mise en œuvre d’IAS 1
15/02/2008 - Publication de la lettre définitive de commentaires sur le projet d'amendement d'IAS 39
28/01/2008 - Publication d'un document consultatif sur les capitaux propres et le passif
29/01/2008 - Actualités de l'EFRAG
31/01/2008 - L'actualité de l'EFRAG
26/11/2007 - L'EFRAG commente IFRIC D21
26/11/2007 - L'EFRAG commente IFRIC D22
28/11/2007 - L'EFRAG commente le projet d'amendement d'IAS 39
22/11/2007 - Réunion spéciale du TEG sur les PME
15/11/2007 - L'EFRAG commente le projet d'amélioration des IFRS
31/01/2007 - Actualité de l'EFRAG
13/02/2007 - Validation d'IFRIC 12
28/02/2007 - Nominations à l'EFRAG
01/03/2007 - Dernières publications de l'EFRAG
12/03/2007 - Actualité de l'EFRAG
09/05/2007 - Etat d'avancement de l'homologation des IFRS
29/05/2007 - Finalisation du projet Evaluation à la juste valeur
20/06/2007 - Derniers travaux de l’EFRAG
25/06/2007 - Etat d'avancement de l'homologation des IFRS en Europe
25/06/2007 - Comptabilité des administrateurs à l'égard des actionnaires : l'EFRAG s'interroge
16/07/2007 - L'EFRAG favorable à la validation d'IFRIC 14
17/07/2007 - L'EFRAG révise sa copie sur les IFRS pour les PME
24/07/2007 - L'EFRAG va constituer un groupe de travail sur les entreprises conjointes
20/07/2007 - La question de la comptabilisation des produits
05/09/2007 - Mise en place d'un groupe de travail sur la comptabilité des joint ventures
19/09/2007 - Dernières publications de l'EFRAG
01/10/2007 - Contrats d’assurance
18/10/2007 - L'EFRAG et l'IASB débattent de la convergence
29/10/2007 - Lettre de commentaires sur les propositions d'améliorations des IFRS
31/10/2007 - L'EFRAG va se livrer à une étude avantages/coûts des IFRS soumises à son homologation