Document consultatif (CP 27) sur les instruments de capital hybride

Le CEBS met en consultation un guide d'application des règles concernant les instruments de capital hybride, conformément à l'article 63 a de la Directive CRD, qui lui assigne pour tâche d'élaborer des recommandations sur la convergence des pratiques de supervision des instruments de capitaux. Une consultation publique aura lieu à Londres le 8 septembre 2009.

CEBS – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 22/06/2009

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