Recommandations définitives sur l’application de l’article 122a de la Directive CRD

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié ses recommandations définitives sur l’application de l’article 122a de la directive CRD sur les fonds propres réglementaires. Cet article 122a définit les nouvelles obligations que doivent remplir les établissements de crédit lorsqu' ils interviennent dans certaines situations, par exemple lorsqu’ils initient, sponsorisent, ou encore lorsqu' ils investissent dans des titrisations. Le CEBS souhaite que ses membres intègrent ces recommandations dans leur référentiel de supervision national et les appliquent à compter du 1er janvier 2011, au moment où les nouvelles dispositions de la Directive entrent en application.

CEBS – Communiqué de presse