Le CEBS met en consultation jusqu’au 14 janvier 2011 un document destiné à renforcer les diligences attendues des autorités de supervision en matière d’application des dispositifs de gouvernance. Il y remarque en préambule que lorsque les institutions n’adhèrent pas étroitement aux principes de base d’une bonne gouvernance interne, il peut en résulter un risque opérationnel grave. Le gros des recommandations porte sur la mise en place des contrôles internes: passage des ordres, confirmation des opérations, etc.
L’essentiel de ses préconisations s’appuie sur une étude sur l’application des recommandations de contrôle interne qu’il a effectuée fin 2009 et qui avait révélé un certain nombre de défaillances dans la fonction de supervision et la gestion du risque exercées par certaines institutions. Sur la base de cette étude, ainsi qu’à la lumière des travaux effectués par d’autres instances européennes et internationales sur la gouvernance d’entreprise, notamment le Comité de Bâle, le CEBS a décidé de consolider et actualiser l’ensemble de ses recommandations sur la gouvernance interne dans le cadre du présent Guide. Il leur a adjoint des principes sur la transparence de la structure de société, le rôle et les tâches et les responsabilités de la fonction de supervision, les systèmes d’information et la continuité de la gestion.
CEBS – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 13/10/2010
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