Le Comité européen des régulateurs bancaires (CEBS) met en consultation jusqu’au 8 novembre 2010 ses propositions concernant l’encadrement des rémunérations variables, qui doit traduire dans les faits la directive CRD 3 visant à plafonner, à compter de janvier 2011, les bonus des traders et des dirigeants de banques en Europe. Les règles préconisées par le CEBS prévoient en effet que les primes seront limitées en fonction des résultats et que leur remboursement pourra être exigé s'il est démontré qu'elles ont récompensé des opérations risquées.
CEBS – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 08/10/2010
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2010 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.