La directive CRD sur l’adéquation des fonds propres (capital requirements directive) autorise les autorités de supervision de pays tiers à participer aux collèges de superviseurs, sous réserve qu’elles se soumettent aux obligations de confidentialité, équivalent à celles prévues dans les dispositions de la directive CRD. Le CEBS publie une méthodologie permettant d’apprécier cette équivalence.
CEBS – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 15/06/2010
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