La directive CRD sur l’adéquation des fonds propres (capital requirements directive) prescrit la mise en place de collèges de supervision en vue d’une coordination et d’une coopération renforcées parmi les autorités compétentes leur permettant de s’accorder sur les tâches de supervision prioritaires. Le CEBS publie des recommandations sur le fonctionnement opérationnel de ces collèges, qui se présentent sous la forme de principes succincts, destinés à guider sur les différentes tâches à mettre en œuvre par les superviseurs. CEBS – Communiqué de presse
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 15/06/2010
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