CEBS : Document consultatif sur les recommandations du nouvel article 122a de la directive CRD

Le CEBS met en consultation jusqu’au 1^er  octobre 2010 un document faisant suite au  projet d’amendements de la Directive 2009/111/CE  concernant les titrisations, qui l’invite à élaborer des recommandations en vue de la convergence des pratiques de supervision, notamment en cas d’infraction aux bonnes pratiques et aux règles de la gestion des risques. Le document vise à fournir quelques considérations générales sur l’application d’un nouvel Article, à clarifier certains aspects des nouvelles règles qui sont proposées et à promouvoir la convergence des pratiques de la supervision.

CEBS – Communiqué de presse