Ancien CEBS - Committee of European Banking Supervisors
(Dernière mise à jour – Janvier 2011)
Le 1er janvier 2011, le CEBS a laissé place à l’Autorité européenne bancaire (EBA), qui fait partie des institutions que l’Union européenne a créées dans le cadre d’une nouvelle architecture de surveillance financière en Europe, aux côtés de deux autres autorités paneuropéennes, chargées respectivement des marchés financiers et du secteur de l’assurance.
Le comité des superviseurs bancaires européens était composé de représentants de haut niveau provenant des autorités bancaires et des banques centrales des Etats de l’Union Européenne. Le comité joue le rôle de conseiller auprès de la Commission Européenne pour tout ce qui concerne le développement des mesures dans le domaine des activités bancaires. Il a contribué à la mise en œuvre des directives de la Communauté européenne et à la convergence des pratiques de supervision dans l’Union européenne. Il doit aussi faciliter la coopération entre superviseurs et l’échange d’informations. Les pays de l’Espace Economique européen (EEA) qui ne sont pas membres de l’Union Européenne participent au Conseil en tant qu’observateurs. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet.
Coordonnées:
Email: info@eba.europa .eu
Web-site: www.eba.europa.eu/
EUROPEAN BANKING AUTHORITY
Tower 42 (level 18), 25 Old Broard Street London EC2N 1HQ, Royaume-Uni
17/10/2011 - L’ABE examine la transparence observée par les banques dans leurs rapports 2010
19/09/2011 - L’ABE commente le document consultatif de l’IAASB sur le rapport d’audit
26/07/2011 - L’ABE publie ses commentaires sur la revue stratégique de l’IFRS Foundation
15/07/2011 - L’ABE publie les résultats des tests de résistance 2011
08/07/2011 - L’EBA annonce la date de publication des tests de résistance prévus le 15 juillet 2011
18/03/2011 - L’ABE communique sur la mise en œuvre des tests de résistance
31/12/2010 - Recommandations définitives sur l’application de l’article 122a de la Directive CRD
16/12/2010 - Etude d’impact des règles Bâle III sur le secteur bancaire européen
13/10/2010 - Publication d’un projet de guide pour la gouvernance interne
08/10/2010 - Projet de recommandations sur les politiques et pratiques de rémunération
30/06/2010 - CEBS : Rapports d’étape sur l’évaluation des informations fournies par les banques
23/06/2010 - Le CEBS organise une audition publique sur les questions de transparence
17/06/2010 - Le CEBS consulte sur les recommandations révisées sur le COREP
23/06/2010 - Le CEBS révise ses propositions sur la gestion du risque opérationnel
14/06/2010 - Guide d’application sur les instruments de capital
11/06/2010 - Rapport sur l’application des principes relatifs aux politiques de rémunération
15/06/2010 - Le CEBS publie des Recommandations sur le fonctionnement opérationnel des collèges
30/03/2010 - Nouveau système de classification commun à la BCE et au CEBS
07/04/2010 - Recommandations sur l’adéquation des fonds propres des groupes transfrontaliers
29/01/2010 - Le CEBS répond à la consultation de la Commission européenne
06/01/2010 - Le CEBS révise de son cadre de référence COREP
22/12/2009 - Recommandations sur les techniques d’atténuation du risque
15/12/2009 - Révision des recommandations sur la communication financière
14/12/2009 - Projet de recommandations révisées sur les tests de résistance
11/12/2009 - Projet de recommandations sur le risque de concentration
09/12/2009 - Recommandations sur les “coussins de capital »
03/11/2009 - Le CEBS soumet son avis sur les règles prudentielles de la titrisation
30/10/2009 - Le CEBS et le CEIOP s’expriment sur la directive Conglomérats financiers
21/10/2009 - Résultats de la consultation sur la révision des recommandations FINREP.
15/10/2009 - Bilan d’application de la troisième directive anti-blanchiment
09/10/2009 - Recommandations sur les informations à fournir par les banques
05/10/2009 - Lettre de commentaires sur l’adoption des ISA
17/07/2009 - Prise de position sur les "coussins de capital" (capital buffers)
22/06/2009 - Document consultatif (CP 27) sur les instruments de capital hybride
24/06/2009 - Deux rapports sur les informations publiées par les banques européennes
12/06/2009 - Document consultatif sur les guides d'application des régimes d'exposition
08/06/2009 - Publication du rapport annuel 2008 du CEBS
12/05/2009 - Information sur les tests de résistance
20/04/2009 - Le CEBS publie les principes qu'il préconise en matière de politique de rémunération
08/04/2009 - Le CEBS consulte sur les principes de gestion du risque
15/04/2009 - Le CEBS consulte sur les techniques d'atténuation des risques opérationnels
24/03/2009 - Pas d'amélioration significative de la transparence des banques
18/03/2009 - Publication d'un rapport d'évaluation
18/03/2009 - Publication d'un rapport d'évaluation
10/03/2009 - Consultation sur un projet d'amendement des recommandations FINREP
09/10/2008 - Premier bilan du CEBS sur la transparence des banques
19/09/2008 - Le CEBS conseille la Commission sur la gestion du risque de liquidité
12/08/2008 - Publication d'un document sur la directive CRD
07/09/2008 - Séminaire sur l'évaluation des instruments financiers complexes
05/08/2008 - Le CEBS modifie ses techniques de consultation
22/02/2008 - Evaluation de la supervision bancaire en place aux Etats Unis et en Suisse
05/01/2007 - Le CEBS inscrit les IFRS à son ordre du jour
18/06/2007 - Les IFRS à la rescousse de la réglementation bancaire