Commission Européenne / Régulation de la Profession Comptable en Europe / Organisation de la profession comptable à l'international / Menu gauche / Bienvenue sur le site de la DIPAC

13/04/2012 - La Commission Européenne prolonge le mécanisme d’équivalence des normes comptables de certains pays tiers
11/04/2012 - Adoption d’un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment.
20/02/2012 - Eurostat consulte sur l’adéquation des normes comptables IPSAS pour l’Union européenne
04/01/2012 - Le temps de réponse aux consultations de la Commission européenne allongé à 12 semaines
08/12/2011 - La Commission européenne publie ses propositions sur l’audit
25/10/2011 - La Commission européenne propose un train de mesures de soutien à l’entreprise responsable
18/10/2011 - La Commission européenne convoque une réunion sur le programme de travail de l’IASB
30/09/2011 - Le Groupe d’experts s’interroge sur la forme de la communication d’informations non financières par les entreprises
12/09/2011 - Réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises
19/09/2011 - La Commission publie un Rapport sur l'utilisation des options offertes par les directives comptables
04/07/2011 - La Commission adopte une proposition de règlement-cadre sur l’assistance macro-financière aux pays tiers
04/07/2011 - La Commission européenne consulte sur les qualifications professionnelles
05/04/2011 - La Commission européenne consulte sur la gouvernance des entreprises en Europe
23/02/2011 - Réexamen du “Small Business Act”
22/02/2011 - Séminaire sur la responsabilité sociale d’entreprise en temps de crise
22/02/2011 - Adoption des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS
04/02/2011 - La Commission européenne publie une synthèse des réponses à son Livre vert sur l’audit légal
19/01/2011 - La Commission européenne renforce la coopération internationale en matière de supervision des auditeurs
19/11/2010 - La Commission européenne consulte sur la communication d’informations non financières par les entreprises
05/11/2010 - La Commission européenne consulte sur les futures mesures à adopter pour les agences de notation
25/10/2010 - Conférence de la Commission européenne sur l'information financière et l'audit - le temps est-il venu de changer ?
13/10/2010 - Publication d‘un Livre Vert intitulé : Politique en matière d'audit: les leçons de la crise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
07/09/2010 - Commission européenne : Mise en place du nouveau cadre de supervision financière européenne
26/07/2010 - La Commission européenne actualise ses résultats sur l’utilisation des IFRS dans l’Union européenne
19/07/2010 - Publication du Règlement UE, N° 632/2010 de la Commission européenne
25/05/2010 - La Commission européenne publie un rapport de synthèse sur sa consultation sur IFRS pour les PME
18/05/2010 - Adoption de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers)
28/04/2010 - Michel Barnier annonce un Livre vert sur la supervision des auditeurs
23/03/2010 - Consultation publique sur le fonctionnement du statut de la société européenne
10/03/2010 - Le Parlement européen avalise l’exemption pour les microsociétés
01/03/2010 - La Commission propose une nouvelle stratégie économique pour l'Europe
16/02/2010 - Discours de Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services
24/12/2009 - La Commission européenne entérine les amendements apportés à IAS 32
18/12/2009 - Conférence sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit
18/11/2009 - Consultation européenne sur IFRS pour les PME
17/11/2009 - La Commission européenne consulte sur IFRS pour les PME
14/11/2009 - Homologation des normes IFRS en Europe
23/09/2009 - La Commission européenne propose une réforme de l’architecture de la surveillance financière
13/07/2009 - La Commission propose de nouveaux amendements à la directive sur les exigences de fonds propres ( CRD) :
22/06/2009 - Etude de l'université de Duisburg-Essen sur l'adoption des ISA dans l'Union européenne
22/06/2009 - La Commission consulte sur l'adoption de normes internationales pour l'audit des entreprises
15/05/2009 - 3 nouveaux membres au SARG
05/05/2009 - Etude de la Commission européenne sur la mise en application des IFRS
03/04/2009 - Etat d'avancement de la transposition de la directive Audit
21/04/2009 - La Commission européenne organise une conférence sur l'information financière
24/03/2009 - La Commission européenne homologue IFRIC 12 (Conventions de concessions de services)
25/02/2009 - La Commission européenne consulte sur des modifications des directives comptables
25/02/2009 - La Commission présente un cadre communautaire commun pour le rachat ou la garantie des actifs dépréciés.
26/02/2009 - Propositions sur la gouvernance et le financement d'organismes de surveillance et de normalisation européens.
26/02/2009 - La Commission européenne supprime les obligations d’information financière pour les très petites entreprises
25/02/2009 - La Commission consulte sur la modification des 4ème et 7ème directives
22/02/2009 - McCreevie déplore la réticence des Etats-Unis concernant la reconnaissance mutuelle des organismes de supervision des auditeurs
26/01/2009 - Financement des 3 comités de surveillance de l'Union européenne
26/01/2009 - La Commission renforce le cadre prudentiel des marchés financiers de l’UE
26/01/2009 - – Financement de certaines activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes
10/12/2008 - Conférence internationale sur l'audit
16/12/2008 - La Commission européenne reconnaît l'équivalence des normes comptables de pays tiers
29/11/2008 - Adoption du règlement européen sur les normes comptables internationales
06/11/2008 - Comité de réglementation comptable - Dernières préconisations de l'ARC concernant l'adoption des IFRS
09/10/2008 - Le Parlement européen commente le projet de réforme des statuts de l'IASC Foundation
03/11/2008 - Adoption du texte consolidé des normes IFRS applicables dans l’UE
05/11/2008 - La Commission approuve les recommandations de l’IASB sur l’application de la juste valeur en cas de marchés inactifs.
10/09/2008 - Rapport de la Commission européenne sur la crise financière
20/07/2008 - Nouvelles homologations de normes par l'ARC
02/07/2008 - Réunion ECOFIN du 8 juillet 2008
08/06/2008 - La Commission publie une recommandation visant à limiter la responsabilité des cabinets d'audit
27/05/2008 - La Commission européenne recommande la validation d’IAS 23
13/05/2008 - Recommandation de la Commission européenne sur la supervision des auditeurs
25/04/2008 - Troisième rapport de la Commission Européenne sur la gouvernance de l'IASB et de l'IASCF
25/04/2008 - Le Parlement européen adopte le rapport sur l'IASB et l'IASCF
08/04/2008 - Nouvelle procédure d'homologation des IFRS dans l'Union européenne
02/04/2008 - McCreevy devant le Parlement européen
14/03/2008 - Le Conseil de l'Union européenne adopte le texte portant amendement au règlement IAS
01/01/2008 - Communication sur la formation financière des citoyens européens
20/12/2007 - Le Commissaire McCreevy précise l'avenir de la huitième directive
21/11/2007 - Le Parlement européen modifie la procédure d'homologation des IFRS
21/11/2007 - Publication d'IFRS 8 au Journal officiel de l'Union européenne
13/11/2007 - Le Parlement européen se prononce sur l'équivalence
14/11/2007 - Le Parlement européen homologue IFRS 8
11/01/2007 - Consultation sur la réglementation applicable aux entités d'audit de pays tiers
28/02/2007 - Actualités du Marché unique
14/03/2007 - Adoption de mesures en complément de la directive Transparence
16/04/2007 - Première réunion du SARG le 2 mars 2007
11/04/2007 - Réunion du Comité de réglementation comptable (ARC) le 16 mars 2007
30/04/2007 - M. Barroso prône la coopération transatlantique
28/04/2007 - Rapport sur les développements de la gouvernance à l'IASB et IASCF
30/04/2007 - Le Parlement européen opposé à IFRS 8
04/06/2007 - Lancement d'une étude d'impact concernant IFRS 8
22/06/2007 - Deux responsables européens mettent les points sur les i…frs
11/07/2007 - L'ECOFIN se prononce sur le financement et la gouvernance de l'IASB
12/10/2007 - 15 ans de marché unique
23/10/2007 - Etude sur les règles de propriété des cabinets d'audit