Le CEVM favorable à l’équivalence de normes comptables de pays tiers

Le Comité européen des valeurs mobilières a voté en faveur de la proposition de la Commission européenne de considérer, à compter de l’année prochaine, les normes comptables de certains pays tiers comme équivalentes aux normes comptables européennes. Les propositions de la Commission, présentées en application des directives "Prospectus" et "Transparence", reconnaissent les normes comptables des États-Unis d’Amérique, du Japon, de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde comme équivalentes aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union. Pour certains de ces pays (Chine, Canada, Corée du Sud, Inde), la Commission réexaminera la situation d’ici à 2011 au plus tard. L'objectif de la Commission est de parvenir à un ensemble de normes comptables harmonisées au niveau mondial pour les sociétés cotées et, dans l'attente de la réalisation de cet objectif, de supprimer les exigences de rapprochement coûteuses et pesantes qui s’appliquent dans l’UE et chez ses principaux partenaires commerciaux. L’Union européenne est la première grande juridiction à avoir, en 2005, rendu les normes IFRS obligatoires pour les sociétés cotées.

CERV – Communiqué de presse