Entrée en vigueur de la nouvelle constitution de l’IASB

Lors de leur réunion des 26 et 27 janvier 2010 au Brésil, les Trustees de l’IASC Foundation ont approuvé les modifications de la constitution de l’IASCF. Cette réforme avait été initiée en janvier 2006 et scindée en deux parties. La partie I s’était concentrée sur les questions de gouvernance et de responsabilité à l’égard du public de l’IASCF (avec la création d’un comité de supervision, Monitoring Board) et sur la taille et la composition de l’IASB. Cette première partie avait été validée par les changements des statuts approuvés le 1^er février 2009. Début 2009, les Trustees engageaient la deuxième partie de la réforme, qui allait être validée à Rio de Janeiro. Parmi les changements adoptés figurent notamment des modifications de dénomination des trois organes afin de coller plus étroitement aux normes IFRS : l’IASC Foundation devient IFRS Foundation ; l’ International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) devient IFRS Interpretations Committee ; le Standards Advisory Council (SAC) devient l’ IFRS Advisory Council

IASB – Communiqué de presse