Signature de la charte d'un Partenariat méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières

Les régulateurs de valeurs mobilières des pays parties au "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée " ont établi la charte d'un partenariat destiné à développer des actions s’inscrivant en complément d’autres instances internationales, telles que le comité régional Afrique - Moyen Orient de l’OICV, ou l’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI). Ils souhaitent établir des méthodes de travail harmonisées et adopter des procédures opérationnelles communes en vue de promouvoir une convergence des cadres de supervision de leurs membres. Leur partenariat repose sur la mise en œuvre, dans la région, des Principes de

régulation financière de l’OICV ; il vise aussi à instituer un dialogue plus large des signataires avec le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM). Le réseau de régulateurs fonctionne sur une base volontaire, sans budget propre. Il veut faciliter le développement d’accords de reconnaissance mutuelle entre les signataires en vertu de quoi ses membres s’engagent à se conformer aux normes internationales et au cadre de régulation de l’Union européenne. Les autorités signataires de cette charte sont : la Commission de surveillance des opérations de Bourse d’Algérie ; la Capital Market Authority d’Egypte ; la Comisión Nacional del Mercado de Valores d’Espagne ; l’Autorité des marchés financiers de France ; la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa d’Italie ; le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc ; la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários du Portugal ; le Conseil du marché financier de Tunisie.

Charte pour un partenariat méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières – Communiqué de presse - 26 mars 2009