Publication d’un rapport consultatif sur les obligations de communication et d’agrégation des données sur les dérivés de gré à gré

Le Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) et le Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI (Committee on Payment and Settlement Systems - CPSS) ont mis en consultation en août 2011 un document consacré aux obligations de communication et d’agrégation des données sur les dérivés de gré à gré (Report on OTC derivatives data reporting and aggregation requirements – consultative report). Ce document identifie  les données relatives aux transactions sur les dérivés OTC  que des bases centrales de données (trade repositories) doivent collecter, conserver et diffuser, afin de renforcer la transparence des marchés financiers, de contribuer à la lutte contre les abus de marché et d’encourager la stabilité financière. Il répond à la recommandation 19 du rapport du Conseil de Stabilité Financière d’octobre 2010 sur la réforme des marchés des produites dérivés. Le document peut être consulté en suivant le lien : http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD356.pdf

OICV – Communiqué de presse