Le Comité technique de l’OICV publie son rapport sur les principes de réglementation et de supervision des marchés dérivés de matières premières. Ce rapport, établi par le groupe de travail Task Force on Commodity Futures Markets, fait suite aux requêtes exprimées par le G20 en novembre 2010 de poursuivre la réflexion sur la réglementation et la supervision de ce type de marchés. Les principes décrits sont destinés à s’assurer que les éléments fondamentaux de l’infrastructure étayant les marches financiers internationaux sont renforcés et mieux à même de faire face à des turbulences financières. Ils actualisent et complètent le Communiqué de Tokyo de 1997 et réunissent 24 principes destinés à s’appliquer à tous les systèmes de paiement ayant une importance systémique, collectivement désignés par financial market infrastructures, FMIs. Pour consulter ce document, veuillez suivre le lien : www.iosco.org
OICV – Communiqué de presse
Actualité de la Régulation Internationale | 15/09/2011
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