L’OICV et le CSPR renforcent les règles des systèmes de paiement et de compensation

L’OICV et le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement  mettent en consultation jusqu’au 29 juillet 2011 de nouvelles règles plus exigeantes concernant les systèmes de paiement, de compensation et de règlement. Ces nouvelles règles sont destinées à s’assurer que l’infrastructure sous-jacente aux marchés financiers internationaux est robuste et mieux en mesure de résister aux chocs financiers. Elles sont exposées sous la forme de 24 principes destinés à s’appliquer à tous les systèmes de paiement d’importance systémique, aux contreparties centrales, aux systèmes de règlement des titres, et aux bases de données centralisant l’enregistrement de toutes les transactions à des fins de reporting vers les régulateurs et les banques centrales, soit les entités collectivement désignées par les infrastructures des marchés financiers, FMI . Une fois que ces recommandations auront été approuvées et validées, elles se substitueront aux trois jeux de normes existants en la matière : les principes de base des systèmes de paiements qui ont une importance systémique (Core principles for systemically important payment systems) de 2001 ; les recommandations relatives aux systèmes de règlements des titres (Recommendations for securities settlement systems) de 2001; et les recommandations pour les contreparties centrales (Recommendations for central counterparties) de 2004.  Pour consulter ce rapport et l’intégralité de ces recommandations, veuillez suivre le lien : http://www.iosco.org/

OICV – Communiqué de presse