L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) est une organisation internationale qui fut créée en 1983. Le siège de l'organisation se trouve à Madrid. Elle regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde. L’objectif principal de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre la criminalité financière. Des travaux techniques approfondis, l'échange d'expériences internationales et l'analyse et l'élaboration de principes communs font de l'OICV un producteur de normes internationales mais également un forum d'échange et de coopération technique entre ses membres. L’OICV compte plus de 190 membres, répartis en deux catégories principales : les membres ordinaires qui sont les régulateurs de marchés de valeurs mobilières et les membres affiliés qui sont des bourses, des organisations financières, etc. Chaque année, l'ensemble des membres se réunit à l’occasion d'une Conférence annuelle. En plus de cette Conférence, chaque comité se rassemble deux ou trois fois par an.
L'OICV comprend plusieurs comités, dont les principaux sont :
· le Comité des présidents, composé de l'ensemble des présidents des commissions de valeurs membres de l'OICV. C'est en quelque sorte l'assemblée générale de l'Organisation ;
· le Comité exécutif qui comprend 19 membres agissant sous le mandat et le contrôle du Comité des présidents ;
· le Comité technique regroupant 15 membres dont le rôle est de mener des études sur les marchés les plus développés et les plus sophistiqués ;
· le Comité des marchés émergents constitué de 75 membres issus de l'Amérique latine, de l'Europe centrale, d'Afrique, du Moyen Orient et d'Asie du Sud-Est, chargé de mener des études sur ces marchés ;
· quatre Comités régionaux : Europe, Amériques, Asie-Pacifique, Afrique-Moyen-Orient regroupant l'ensemble des membres selon leur localisation géographique.
Parallèlement à ces comités, l'organisation s'est dotée de nombreux groupes de travail, comités permanents et "task forces" composés des membres des Comités techniques et des marchés émergents. Ses travaux sont publiés sur son site internet.
Coordonnées:
General Secretariat
International Organization of Securities Commissions (IOSCO)
C/ Oquendo 12
28006 Madrid
Spain
Tel: + (34) 91 417 55 49
Fax: + (34) 91 555 93 68
Email: mail@iosco.org
Site-web : http://www.iosco.org
25/01/2012 - Suivi de l’analyse des transactions de produits dérivés négociés de gré à gré (OTC).
25/10/2011 - Résultats de la consultation sur les transactions sur les dérivés de gré à gré
24/10/2011 - Départ du secrétaire général de l’OICV en décembre 2011
20/10/2011 - Publication de recommandations sur l’intégrité des marchés
12/10/2011 - L’OICV réaffirme son rôle devant les membres de l’ISAR
15/09/2011 - L’OICV précise les principes de supervision des marchés dérivés de matières premières
06/07/2011 - L’OICV consulte sur les questions soulevées par l’impact des évolutions technologiques
20/05/2011 - L’OICV finalise les principes de régulation relatifs à la liquidité opaque
20/04/2011 - Le Liechtenstein devient membre de l’OICV
19/04/2011 - Nomination de Masamichi Kono à la présidence du Comité technique de l’OICV
18/04/2011 - Nominations aux instances dirigeantes de l’OICV
15/03/2011 - 36ème congrès annuel de l’OICV au Cap du 17 au 21 avril 2011
04/03/2011 - Enquête sur la mise en application des recommandations sur la titrisation
10/03/2011 - L’OICV et le CSPR renforcent les règles des systèmes de paiement et de compensation
25/02/2011 - Publication d’un rapport la gestion du risque systémique
18/02/2011 - Rapport sur le commerce des dérivés de gré à gré
11/02/2011 - Publication du rapport final sur les contrôles internes des produits structurés
02/02/2011 - L'OICV publie du rapport final sur la Communication d’informations au point de vente
25/11/2010 - OICV : Publication du rapport final sur les intermédiaires du marché
09/11/2010 - Publication du rapport final sur les réformes entreprises par l’IFAC
03/11/2010 - L’OICV célèbre ses 10 années d’installation à Madrid
28/10/2010 - Premiers résultats des consultations sur l’audit des sociétés APE
27/10/2010 - L’OICV propose des principes de surveillance des bassins de liquidité opaque
15/10/2010 - L’OICV met en place un groupe de travail sur la réglementation des dérivés de gré à gré
13/08/2010 - OICV : Publication des principes relatifs à l'accès direct électronique aux marchés
23/07/2010 - L'OICV publie son Rapport final sur les marches de gré à gré dans les pays émergents
19/07/2010 - Publication de commentaires reçus sur deux rapports mis en consultation
09/07/2010 - L'OICV publie son rapport final sur la transparence des produits financiers structurés
10/06/2010 - Actes du 35ème congrès de l’OICV
09/06/2010 - Nouveaux membres à l’OICV
09/06/2010 - Nomination de Vedat Akgiray à la présidence du Comité Marché émergents
08/06/2010 - Nomination de Hans Hoogervorst à la présidence du Comité technique de l’OICV
25/05/2010 - L’OICV précise les règles de la coopération entre les gendarmes des bourses nationales
12/05/2010 - L’OICV et le CPSS consultent conjointement sur les contreparties centrales
07/05/2010 - L’OICV consulte sur la réglementation relative aux agences de notation
25/02/2010 - Nouvelles obligations d’information sur les fonds spéculatifs
25/02/2010 - Rapport sur les principes régissant les publications obligatoires des sociétés cotées
15/02/2010 - 35ème conférence annuelle de l’OICV à Montréal
02/02/2010 - Refonte des normes existantes sur les systèmes de paiement
26/01/2010 - Publication du bulletin de nouvelles IOSCO Quarterly Update, janvier 2010
22/01/2010 - L’OICV finalise son référentiel global pour la lutte contre les abus de marché
11/01/2010 - Rapport sur la nature et le champ d’application de la réglementation financière
21/12/2009 - Recommandations relatives à la supervision dans les marchés émergents
09/12/2009 - Publication du rapport final sur les fonds de placement collectifs
03/11/2009 - L’OICV consulte sur les principes destinés à aplanir les conflits d’intérêt
23/09/2009 - L’OICV consulte sur la transparence des produits financiers structurés
18/09/2009 - L’OICV réfléchit sur différents aspects des services d’audit
18/09/2009 - Rapport final du Comité Marchés émergents
22/09/2009 - L’OICV publie des normes réglementaires pour les fonds de fonds de couverture
04/09/2009 - Recommandations pour le marché de la titrisation et les swaps sur défaillance de crédit
27/07/2009 - Le Monitoring Group évalue l'efficacité des réformes de la gouvernance de l'IFAC
27/07/2009 - L'OICV publie des bonnes pratiques pour les gestionnaires de placements collectifs;
20/07/2009 - Revue des recommandations concernant les contreparties centrales
13/07/2009 - Publication du rapport final sur les principes d'externalisation
22/06/2009 - L'OICV publie les principes de réglementation des fonds spéculatifs
11/06/2009 - L'OICV finalise sa réponse face à la crise financière
05/05/2009 - Publication de recommandations provisoires sur les marchés financiers non régulés
19/03/2009 - L'OICV publie des recommandations pour la supervision des fonds spéculatifs
23/03/2009 - L'OICV consulte sur l'approche réglementaire en matière de ventes à découvert
12/03/2009 - Supervision des agences de notation
19/02/2009 - L'OICV invite le Brésil, la Chine et l'Inde à intégrer son Comité technique
10/10/2008 - Lancement d'un groupe de travail du Comité des marchés émergents
12/11/2008 - L'OICV s'adresse aux chefs d'Etat des pays membres du G20
21/10/2008 - Déclaration du Comité technique de l'OICV sur les normes comptables
01/10/2008 - L'OICV crée un groupe de travail sur les marchés de marchandises
02/10/2008 - L'OICV s'exprime sur les ventes à découvert
06/10/2008 - L'OICV consulte sur des règles pour les fonds spéculatifs
17/09/2008 - 4 recommandations de l'OICV pour la supervision des agences de notation
17/09/2008 - Réunion de l'OICV sur la crise financière
28/07/2008 - Les agences de notation sous le microscope
18/06/2008 - Groupe de suivi de l’IASC Foundation
29/05/2008 - Communiqué final de la 33ème conférence annuelle de l'OICV
27/05/2008 - Publication d'un rapport
27/05/2008 - Programme de travail de la commission Services d'audit de l'OICV
28/05/2008 - Rapport final de l'OICV sur le code de conduite des agences de notation
29/05/2008 - L'OICV publie des recommandations pour juguler la crise des subprimes
27/05/2008 - Le groupe de travail « Services d'audit » élargit le champ des ses diligences
26/03/2008 - L'OICV consulte sur les modifications du code de conduite des agences de notation
06/02/2008 - L'OICV s'exprime sur la crise des subprimes
06/02/2008 - L'OICV exhorte les sociétés APE à mentionner clairement leur référentiel comptable
01/12/2007 - L'OICV manifeste son soutien aux normes ISA
14/02/2007 - Bonne progression dans l'adoption du code de conduite des agences de notation
13/03/2007 - Publication de principes pour la valorisation des hedge funds
14/03/2007 - L'OICV fixe ses priorités et son programme de travail pour 2007
03/12/2007 - 32ème congrès annuel de l'OICV
01/05/2007 - Publication d'une étude sur les missions autres que d'audit
08/05/2007 - L'OICV organise une table ronde sur le contrôle qualité
14/06/2006 - Conclusions de la table ronde de l'OICV sur la qualité de l'audit
08/11/2007 - L'OICV met en place un groupe d'étude sur les récents événements du marché
08/11/2007 - Nomination du nouveau secrétaire général de l'OICV
07/11/2007 - Vers une instance de supervision des trustees de l'IASCF