|
|
Bienvenue sur le site de la DIPAC Gardez un oeil sur le monde comptable avec la DIPAC |
L'IASB publie un projet de nouvelle norme pour les contrats d'assurance
L'IASB publie un questionnaire sur les utilisateurs des états financiers
IFRS Foundation : Publication d'une traduction française d'un exposé sondage sur la juste valeur
L'IFRS Foundation illustre l'application de la taxonomie XBRL IFRS 2010
IFAC : L'IAESB publie un document d'information sur les pratiques d'évaluation de la formation
La Commission européenne actualise ses résultats sur l'utilisation des IFRS dans l'Union européenne
Canada : Publication d'un guide pour les utilisateurs de rapports financiers
Etats-Unis : Le PCAOB planche sur l'évaluation du risque par l'auditeur
Quel avenir pour l’application du référentiel IFRS pour les PME
Le 9 juillet 2009, au terme de six années de travaux et de consultations publiques, l’IASB publiait sa norme IFRS pour les PME. Ce dossier propose de revenir sur le contenu de ce projet puis de rendre compte des premières expérimentations pratiques auxquelles certains pays se sont d’ores et déjà déclarés prêts.
Ce dossier se propose d'évaluer si la crise financière a été un frein aux actions en faveur du développement durable et de recenser les récentes initiatives les plus significatives en ce domaine, en examinant successivement la situation du secteur du développement durable, les dernières actions des normalisateurs internationaux et les dernières actions nationales.
Il y a encore vingt ans, l’idée que l’on puisse élaborer et appliquer des règles d'information financière différentes selon la taille des entreprises aurait été considérée comme inepte et subversive. Les modalités de comptabilisation d'une transaction ne pouvaient être déterminées que par la transaction elle-même et non par la nature de l'entité effectuant cette transaction. Ceux qui considéraient que la comptabilisation devait refléter la réalité économique et que la réalité d'une transaction pouvait être très différente selon la taille et la propriété de l'entité ne représentaient encore qu'une minorité. Peu à peu, l'idée s'est installée au sein de l'establishment comptable qu'il était nécessaire d'envisager des règles de comptabilisation différentes selon les types d'entreprises.
Cette fiche documentaire fait le point de la situation actuelle en rappelant les travaux en cours en matière de comptabilité différentielle au sein des organismes de normalisation internationaux (l'ISAR et l'IASB, principalement), puis en évoquant les travaux de certains pays : l'Afrique du Sud, le Canada, les Etats-Unis, Malte, et le Royaume-Uni.
Le dossier dresse le bilan des premières actions prises face à la crise financière. Sans prétendre à l'exhaustivité, il passe successivement en revue les initiatives prises au niveau des principaux organismes internationaux, puis par les instituts professionnels de plusieurs pays.